Rapport remis au Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, avril 2012, 39 p.
Les treize propositions émises dans ce rapport
- Créer un compte universel de droits sociaux, consultable sur un portail internet
- Développer le congé individuel de formation (CIF)
- Assurer la portabilité et la transférabilité des droits sociaux (droits à la formation).
- Que chaque jeune sortant du système scolaire sans diplôme ou sans qualification suive une formation/un apprentissage, dans son bassin d’emploi
- Elargir la GPEC à un niveau régional, voire national
- Informer automatiquement les individus de leurs droits à la VAE (Validation des acquis de l’expérience)
- Recentrer le bilan de compétences autour de l’individu
- Créer, en complément du droit à l’orientation, un droit à la formation initiale différée
- Inciter les entreprises à devenir des centres de formation d’apprentis
- En cas de suppression d’emploi, créer pour l’entreprise une obligation d’accompagnement individualisé, en complément de l’indemnisation du salarié licencié
- Faire du compte social universel un outil permettant d’appuyer Pôle emploi dans ses missions de prévention et d’information
- Simplifier les structures chargées de la formation et réformer le financement
- Expérimenter le compte individuel social dans deux branches, puis procéder par tache d’huile
Télécharger le document : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Davy_securisation_parcours_-_17_04_12.pdf
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Rédaction (15 mai 2012). Rapport Davy. Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel. Travail et formation. Consulté le 10 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/uur7