Rapport Davy. Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel

Rapport remis au Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, avril 2012, 39 p.

 

Les treize propositions émises dans ce rapport

  1. Créer un compte universel de droits sociaux, consultable sur un portail internet
  2. Développer le congé individuel de formation (CIF)
  3. Assurer la portabilité et la transférabilité des droits sociaux (droits à la formation).
  4. Que chaque jeune sortant du système scolaire sans diplôme ou sans qualification suive une formation/un apprentissage, dans son bassin d’emploi
  5. Elargir la GPEC à un niveau régional, voire national
  6. Informer automatiquement les individus de leurs droits à la VAE (Validation des acquis de l’expérience)
  7. Recentrer le bilan de compétences autour de l’individu
  8. Créer, en complément du droit à l’orientation, un droit à la formation initiale différée
  9. Inciter les entreprises à devenir des centres de formation d’apprentis
  10. En cas de suppression d’emploi, créer pour l’entreprise une obligation d’accompagnement individualisé, en complément de l’indemnisation du salarié licencié
  11. Faire du compte social universel un outil permettant d’appuyer Pôle emploi dans ses missions de prévention et d’information
  12. Simplifier les structures chargées de la formation et réformer le financement
  13. Expérimenter le compte individuel social dans deux branches, puis procéder par tache d’huile

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